Mentions légales

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1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.hameaualbert.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

PROPRIETAIRE :

Pierre Carrier
Le Hameau Albert 1^er

38 Route du Bouchet

74400 Chamonix Mont-Blanc

CONCEPTION ET REALISATION :

CYBERGRAPH Chamonix, www.cybergraph.fr

& Amandine BOIVIN, +33 (0)6 87 34 19 24

CONSEIL EN MARKETING :

Sublimeo - Agence de communication digitale à Toulouse, https://www.sublimeo.com

RESPONSABLE PUBLICATION :

Perrine Carrier-Maillet

Contact
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

HEBERGEUR :

OVH

2 rue kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX CEDEX 1
FRANCE

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.hameaualbert.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.hameaualbert.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Hameau Albert 1^er, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.hameaualbert.fr est mis à jour régulièrement par Perrine Carrier-Maillet. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.hameaualbert.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le Hameau Albert 1^er s’efforce de fournir sur le site www.hameaualbert.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.hameaualbert.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.hameaualbert.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Hameau Albert 1^er est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de le Hameau Albert 1^er.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Le Hameau Albert 1^er ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.hameaualbert.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le Hameau Albert 1^er ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.hameaualbert.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Hameau Albert 1^er se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le Hameau Albert 1^er se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Politique de confidentialité et gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par les lois relatives à l'informatique et aux libertés, ci-dessous, combinées au nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) :

depuis le 25 mai 2018, le RGPD est applicable, il a été initié par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

COLLECTE DE L'INFORMATION ET UTILISATION

Le Hameau Albert 1^er recueille des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.hameaualbert.fr. L'internaute fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie via les formulaires du site : contact, demande de devis, réservation, paiement, recrutement, etc. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.hameaualbert.fr l’obligation ou non de fournir ces informations personnelles :

Des données obligatoires : nom , e-mail, téléphone, objet, message, CV, etc.
Des données facultatives : Ville, CP, etc.

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CONFIDENTIALITÉ

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.hameaualbert.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du Hameau Albert 1^er et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.hameaualbert.fr.

PROTECTION DES INFORMATIONS

Le Hameau Albert 1^er met en œuvre des mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles : un site en https:// «protocole de transfert hypertexte », un chiffrement pour protéger les informations transmises en ligne, une protection de vos informations hors ligne etc. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique, par exemple la facturation ou le service à la clientèle, ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

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8. Cookies et liens hypertextes

UTILISATION DES COOKIES ET LIENS HYPERTEXTES

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.hameaualbert.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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